ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente en ligne (ci-après « CGV ») sont conclues entre :
d’une part, la société La Brulerie du Mouton Noir Société par actions simplifiée au capital de 1 500,00 € Euros, immatriculée au RCS de Angouleme B 948 055 082 sous le numéro SIRET 94805508200010 ayant son siège social au 1332 RUE DES PLATANES 16430 CHAMPNIERS.
d’autre part, toute personne consommatrice réalisant un achat en ligne sur le site Internet de La Brulerie du Mouton Noir, à savoir https://www.brulerie-mouton-noir.fr/ (ci-après le « CLIENT »).
Les CGV s’appliquent à titre exclusif aux personnes physiques consommatrices non commerçantes, agissant pour la satisfaction de leurs besoins personnels. A ce titre, le CLIENT déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, d’avoir la majorité légale et ne pas faire l’objet qu’une quelconque mesure de protection.
Toutes commandes par le CLIENT sur le site internet de La Brulerie du Mouton Noir (ci-après le « Site ») impliquent l'acceptation préalable, expresse et sans réserve des CGV par ce dernier, à l’exclusion de tout autre document en contradiction avec ces CGV.
Les CGV peuvent être modifiées à tout moment par La Brulerie du Mouton Noir . Les CGV applicables à toutes commandes passées sur le Site Internet seront celles en vigueur au jour de la commande.
Les intitulés des articles des CGV sont donnés à titre indicatif. Ils seront déclarés inexistants en cas de problème d'interprétation des titres ou clauses des CGV.
Si l'une des stipulations des présentes Conditions Générales était jugée nulle par un tribunal compétent, elle sera expressément retirée. Toutefois, cette suppression n'affectera pas la validité des autres stipulations des CGV.
Le fait que La Brulerie du Mouton Noir ne se prévale pas, à un moment donné de l’une quelconque des CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
ARTICLE 2 : OFFRE
2.1 Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la Consommation, les produits à vendre sur le Site Internet ainsi que leurs caractéristiques essentielles sont présentés par la société La Brulerie du Mouton Noir sous la forme de fiches techniques.
2.2 La société La Brulerie du Mouton Noir propose à ses CLIENTS des points de fidélité leur permettant de bénéficier de réductions sur leurs commandes. Les points fidélités ne peuvent être associés qu'à une seule personne physique. Un CLIENT ne peut donc pas bénéficier des avantages liés à ses points de fidélité s'il passe une commande facturée au nom d'une autre personne physique.
2.3 Pour toute question relative aux produits offerts sur le site, le CLIENT peut contacter le service clientèle conformément à l’article 9 des CGV.
ARTICLE 3 : COMMANDE
3.1 Le CLIENT a la possibilité de passer sa commande :
- Directement sur le site internet exclusivement.
- La Brulerie du Mouton Noir ne valide et ne prend aucune commande par téléphone.
3.2 Lors de sa première commande via le Site Internet, le CLIENT devra renseigner son adresse électronique – e-mail afin de pouvoir ouvrir un compte client. Le CLIENT devra alors compléter un formulaire électronique. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures.
Les commandes peuvent être passées et enregistrées sur le Site Internet, si le CLIENT s’est identifié par l’entrée de son adresse électronique et mot de passe.
Le défaut ou l’insuffisance des renseignements fournis par le CLIENT empêche la validation définitive de la commande.
3.3 Toute commande effectuée vaut acceptation des prix et descriptifs des produits.
Toute commande ne pourra être considérée comme définitive qu'au paiement total et effectif des sommes dues.
Une confirmation écrite de commande sera envoyée au CLIENT par courrier électronique avec un numéro de commande.
La confirmation de la commande ainsi que l'ensemble des données enregistrées par La Brulerie du Mouton Noir constituent la preuve des transactions. La société La Brulerie du Mouton Noir se réserve le droit d'annuler toute commande d'un CLIENT avec lequel la société La Brulerie du Mouton Noir aurait eu un litige concernant le paiement d'une commande antérieure ou toute commande présentant des conditions anormales et/ou qui ne respecteraient pas les termes des CGV.
La société La Brulerie du Mouton Noir se réserve également le droit de demander une pièce d'identité et/ou un justificatif de domicile pour toute commande passée sur le Site Internet. Ces informations resteront toujours confidentielles au sein de la société La Brulerie du Mouton Noir.
3.4 Les ruptures de stock ou attente de réapprovisionnement sont signalées sur la fiche des produits présentés sur le Site Internet. Le CLIENT ne pourra pas sélectionner le produit concerné (dans le conditionnement et le parfum indisponible) et l'ajouter à sa commande.
Lors d'une rupture de stock momentanée et exceptionnelle non-indiquée sur un produit, la société La Brulerie du Mouton Noir s'engage à le signaler au CLIENT par e-mail ou par téléphone dans un délai de 48h à 72h pour proposer un produit de remplacement équivalent à ses frais.
A défaut de réponse du CLIENT, la commande validée sur le Site Internet par le CLIENT contenant un ou plusieurs produits en rupture de stock sera mise en attente dans son intégralité jusqu'à réception des produits par la société La Brulerie du Mouton Noir.
Dans le cas où le CLIENT souhaite le remboursement du produit en rupture de stock, la société La Brulerie du Mouton Noir procédera au remboursement dans un délai de quinze (15) jours en accord avec les conditions établies dans les CGV.
ARTICLE 4 : PRIX
4.1 Le prix de chaque produit indiqué sur le Site Internet est exprimé en Euros toutes taxes comprises.
Tous les prix indiqués en Euros sur le Site internet ne sont valables qu'en France métropolitaine, départements Français d'outre-mer, Corse, Monaco, Suisse, Belgique, Luxembourg.
Les prix ne comprennent pas les frais de port qui sont calculés automatiquement sur le Site internet lors de la finalisation de la commande en fonction du poids de la commande.
4.2 La facture correspondant à la commande du CLIENT est disponible sur le Site Internet dans son espace client via son détail de commande.
4.3 La facture sera établie avec la TVA française.
Tous les prix sont indiqués sous réserve d’erreur typographique manifeste. Si une erreur typographique manifeste de prix devait survenir, La Brulerie du Mouton Noir informera le CLIENT que la commande sera facturée au tarif corrigé de l’erreur typographique manifeste.
Le CLIENT aura la possibilité d’accepter la commande aux conditions corrigées ou d’annuler la commande.
4.4 La société La Brulerie du Mouton Noir se réserve le droit de modifier les prix affichés sur le Site Internet. Les prix indiqués en ligne sont modifiables à tout moment sans préavis.
Toutefois, la modification des prix des produits ne pourra pas être prise en compte sur une commande déjà validée par un CLIENT. Ce sont les tarifs en vigueur lors de la validation de la commande par le CLIENT qui font foi.
ARTICLE 5 : MODALITÉS DE PAIEMENT
Tout achat sur le Site est payable comptant et en totalité lors de la commande.
Le choix du mode de paiement intervient lors de la finalisation de la commande.
Le choix s’opère entre :
- Cartes bancaires
Banque XXXX
IBAN : FRXX XXXX XXXX XXXX XXXX XXXX XXX
BIC : XXXXXXXX
Les éventuels frais bancaires réclamés par la banque du CLIENT demeurent à sa charge.
Le CLIENT créditera le compte de La Brulerie du Mouton Noir de la somme correspondant au total du montant à payer, en précisant le nom et le numéro de la commande.
Une commande n'est expédiée qu'après l'encaissement effectif de l'intégralité de la somme due. Les marchandises restent propriété de la société La Brulerie du Mouton Noir jusqu'à leur paiement intégral et effectif. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à la charge de la société La Brulerie du Mouton Noir jusqu'au moment où le CLIENT entrera lui-même physiquement en possession des marchandises, ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.
ARTICLE 6 : LIVRAISON DES PRODUITS
6.1 X s’engage à livrer le CLIENT sous 24 à 96 heures (jours ouvrés) en France Métropolitaine selon la destination du client, et ne peut excéder (30) trente jours pour la France et autres pays étrangers.
Dans le cas où le CLIENT souhaiterait bénéficier de conditions d'emballage ou de livraison spécifiques, La Brulerie du Mouton Noir émettra un devis spécifique qui fera l'objet d'une facturation supplémentaire.
Le colis du CLIENT est livré par les services postaux directement à l'adresse de livraison saisie par le CLIENT lors de sa commande. En cas d’absence lors d'une livraison Colissimo, le CLIENT dispose de quinze (15) jours pour aller retirer le colis à compter de la date de l'avis de passage délivré par La Poste et 10 jours en point relais. En cas d’absence prévue à son domicile le jour de la livraison, le CLIENT peut :
demander une mise à disposition, le jour de la livraison prévu initialement, dans l’un des points de retrait Colissimo les plus proches de chez lui (bureau de poste, relais Pickup ou agence Colissimo)
Tarifs pour la livraison : à partir de XX€ TTC (France)
Point relais
Relais pickup
Bureau de poste
Gratuit à partir de XX€
Tarifs pour la livraison : à partir de XX€ TTC (France)
A domicile (sans signature)
Gratuit à partir de XX€
Les frais de port sont offerts au CLIENT lorsque la commande est supérieure à XX€ TTC en France Métropolitaine pour un envoi Colissimo (Domicile, point relais, pickup, Bureau de Poste).
Les frais de port sont payants pour les DOM TOM et territoire d'outre-mer et Militaire en service long à l'étranger sans adresse opex. Toutes ces destinations ne peuvent bénéficier de frais de livraison gratuits.
Les pays suivants ne bénéficient jamais de frais de port offert :
Guadeloupe
Martinique
Guyane
La Réunion
Les expéditions en France Métropolitaine, Corse, Belgique, Suisse, Monaco sont effectuées par Colissimo.
Les expéditions dans les DOM-TOM, zone 1 et zone 2, sont effectuées par Colissimo Domicile Outre-Mer.
Les expéditions en Suisse et Belgique sont effectuées par Colissimo Expert International et sont gratuites à partir de XX euros de commande minimum TTC.
Sauf cas particulier, tout produit sera livré en une seule fois.
Suivi de votre commande
Les colis sont flashés dès leurs départs de nos entrepôts par l'équipe Colissimo. Le colis est flashé en moyenne 8 fois tout le long de l'acheminement vers le point de livraison. Vous bénéficiez donc d'un suivi très précis. Afin de suivre votre colis en temps réel, vous recevez un e-mail ainsi qu’un SMS avec le lien de suivi que vous pouvez consulter à tout moment.
Chrono Relais, la meilleure alternative à la livraison à domicile.
La solution Chrono Relais vous permet de vous faire livrer vos commandes dans l'un des 7 000 point relais pickup à travers la France. Cette solution vous facilite la vie et vous permet de mieux gérer votre temps grâce à une alerte SMS à l'arrivée de votre colis dans le relais pickup ainsi que des horaires d'ouvertures larges, tard le soir et le samedi.
Les avantages de la livraison en point relais pickup
Vous recevez l'accueil d'un commerce de proximité
Retrait rapide de votre colis
Possibilité de mandater une personne de votre entourage
Premier réseau de point relais en France
8500 points relais pickup à travers le territoire national
Au moins un point relais pickup dans les agglomérations de plus de 20 000 habitants
72% de la population à moins de 5 minutes d’un commerce, point relais pickup
95% de la population habite à moins de 15 minutes par la route d'un point relais pickup
Plus de 100 000 colis livrés chaque jour dans toute la France
6.2 Lors de la réception de sa commande, le CLIENT doit vérifier la conformité des produits livrés.
Le CLIENT doit obligatoirement vérifier le contenu du colis en présence d'un représentant de la Poste.
Tout vice apparent et/ou toute non-conformité de la quantité de produit(s) livré(s) à la commande devra faire l’objet de réserves du CLIENT au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours à compter de la date de réception du (ou des) produit(s) et être confirmé dans le même délai par le CLIENT en contactant La Brulerie du Mouton Noir :
- soit par téléphone au 05 45 92 91 46 (prix d'un appel local) du lundi au samedi (hors jours fériés) de 10h00 à 19h00,
- soit un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@brulerie-mouton-noir.fr
En cas de défaut de livraison dans les délais, si le dépassement du délai excède sept (7) jours et n'est pas dû à un cas de force majeure, le CLIENT peut annuler la commande par lettre recommandée avec avis de réception adressée au service clientèle de La Brulerie du Mouton Noir dans un délai de soixante (60) jours ouvrés à compter de la fin du délai de livraison convenu. Si la livraison n'a pas eu lieu entre l'envoi et la réception de ladite lettre, La Brulerie du Mouton Noir procédera au remboursement de la totalité des sommes versées par le CLIENT dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les trente (30) jours suivant l'exercice de son droit par le CLIENT.
Si un colis est retourné à la société La Brulerie du Mouton Noir en raison d'une adresse ou de coordonnées (téléphone, e-mail) incomplètes ou erronées ou d'un délai d'instance dépassé en point de retrait, les frais de port du second envoi de la commande seront facturés au CLIENT.
6.3 En cas de contestation du client déclarant sur l'honneur n'ayant pas reçu sa marchandise.
Si le client ayant passé commande sur notre site de vente en ligne, déclare sur l'honneur ou de bonne foi, ne pas avoir reçu sa marchandise alors que le statut de LA POSTE indique : " COLIS LIVRÉ " La Brulerie du Mouton Noir ne sera pas responsable du mauvais traitement ou de l'erreur commise par la poste et de ses services lors de la livraison.
La Brulerie du Mouton Noir, ne peut renvoyer la marchandise à son client en se fiant à sa simple déclaration, alors que la poste certifie avoir livré et validé le statut du client comme étant " LIVRÉ "
6.4 La procédure à suivre en cas de contestation.
Le client doit contacter par téléphone la poste au : 0825 878 888 pour ouvrir un dossier de Litige. La poste alors ouvrira une enquête afin de déterminer si la marchandise du client a bien été livrée au bon destinataire, ou si il y eu une erreur commise lors de la livraison.
Une fois l'enquête terminée, si la poste reconnait une erreur de livraison au niveau du destinataire, alors La Brulerie du Mouton Noir, pourra à son tour, demander à être remboursé de sa marchandise expédiée, afin de pouvoir rembourser son client, ou de lui renvoyer la marchandise commandée lors de cette dite commande .
Si le cas échéant, la POSTE ne reconnait aucune erreur de livraison et de destinataire, La Brulerie du Mouton Noir ne sera alors aucunement responsable, et considèrera que le client a bien été livré.
Par conséquent La Brulerie du Mouton Noir ne remboursera pas le client et ne renverra aucune marchandise de la dite commande.
Cette procédure mise en place en collaboration avec LA POSTE, a pour but de détecter de nombreuses fraudes de la part de certains clients, qui sur leur simples déclarations orales ou écrites, tentent de frauder ou d'induire en erreur le site marchand La Brulerie du Mouton Noir, afin de tenter de récupérer de la marchandise en double exemplaire.
ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION
7.1 Conformément à l'article L121-21 du Code de la consommation, le CLIENT dispose de quatorze (14) jours francs ouvrés à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation auprès de La Brulerie du Mouton Noir.
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Un formulaire type de rétractation est disponible en annexe des présentes Conditions Générales de Vente.
7.2 Pour tout remboursement ou échange d'un produit, le CLIENT doit retourner le produit dans ce délai à la société La Brulerie du Mouton Noir.
Ledit produit devra être renvoyé en parfait état, dans son emballage d'origine, à l’adresse suivante : 1332 RUE DES PLATANES 16430 CHAMPNIERS.
Tout produits détériorés, entamés, ou plus généralement montrant une quelconque trace d'utilisation, sera refusé. Tout produit dans un état ne permettant pas la revente ne pourra donner lieu à un remboursement.
La Brulerie du Mouton Noir ne saurait être tenue responsable de la perte ou la détérioration des colis en retour.
Les frais liés à la réexpédition du produit sont à la charge du CLIENT.
Lors du renvoi du produit, le CLIENT doit obligatoirement joindre la facture. La société La Brulerie du Mouton Noir procédera à l'échange ou au remboursement du produit à son prix d'achat frais de livraison inclus dans un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la réception du produit.
ARTICLE 8 : GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
8.1 Conformément aux dispositions légales, les produits proposés par la société La Brulerie du Mouton Noir sur le Site Internet bénéficient des garanties légales prévues par les articles 1641 et 1648 du Code civil, et L.211-1 à L.211-18 du Code de la consommation.
La responsabilité de La Brulerie du Mouton Noir ne pourra pas être engagée pour les dommages de toute nature résultant d’une mauvaise utilisation, d’une négligence, d’un défaut d’entretien ou d’une détérioration du produit due notamment à des conditions anormales de stockage ou de conservation par le CLIENT.
8.2 La responsabilité de La Brulerie du Mouton Noir ne pourra pas être engagée en cas de force majeure.
Par force majeure, il faut entendre tout évènement tel que ceux habituellement retenus par la jurisprudence française.
8.3 Les produits proposés sur le Site Internet n’ont pas vocation à être utilisés par des professionnels.
En conséquence, La Brulerie du Mouton Noir ne pourra pas voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice, quel qu’il soit, résultant de l’usage du produit acheté pour une activité professionnelle.
8.4 La Brulerie du Mouton Noir décline toute responsabilité quant aux difficultés techniques que les CLIENTS pourraient rencontrer sur le Site Internet, quelles qu’en soient la cause, l’origine, notamment dans le cas de survenance de bogues, du non-respect de l’intégrité de l’information à travers les réseaux de communication, de défaut de capacité du terminal pour restituer l’information ou de transmission et d’acheminement dans les délais normaux de leurs ordres.
8.5 Les produits vendus sur le Site Internet respectent la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de la société La Brulerie du Mouton Noir ne saurait être engagée en cas d'infraction aux réglementations d'un autre pays où les produits seraient livrés.
8.6 Les liens hypertextes présents sur le Site renvoient vers d'autres sites Internet.
La société La Brulerie du Mouton Noir n'exerce aucun droit sur ces derniers.
Par conséquent La Brulerie du Mouton Noir ne peut être jugée responsable pour quelque raison que ce soit, d'un contenu, produits et/ou services ou de toutes données ou informations disponibles sur ou à partir de sites et/ou sources externes, qui enfreindrait la réglementation française, communautaire ou internationale.
La responsabilité de La Brulerie du Mouton Noir ne saurait être engagée pour la non-conformité des produits vendus par ses partenaires et/ou tout autre problème de cet ordre.
Des sites tiers ou des partenaires de La Brulerie du Mouton Noir peuvent utiliser des liens hypertextes renvoyant au Site, sous réserve d’acceptation préalable et écrite par la société La Brulerie du Mouton Noir.
Les CLIENTS et tout utilisateur du Site reconnaissent que La Brulerie du Mouton Noir ne peut être tenue pour responsable pour ces liens et pour le contenu des sites tiers produisant un tel lien vers La Brulerie du Mouton Noir.
ARTICLE 9 : SERVICE CLIENT
Le Service client est à la disposition du CLIENT pour toute question ou information relative à nos services, produits ou au suivi de votre commande.
Le Service client est présent pour conseiller et accompagner le CLIENT dans ses achats. Pour toute question nécessitant donc une prestation très spécifique au CLIENT, notre service clientèle est disponible au 05 45 37 34 00 (prix d'un appel local) ou au courriel : contact@brulerie-mouton-noir.fr
ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES - CONFIDENTIALITÉ
10.1 Afin de respecter les normes européennes et françaises de la protection des données personnelles et de la vie privée, la société La Brulerie du Mouton Noir est déclarée auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
Les informations personnelles renseignées par le CLIENT lors de son inscription sont enregistrées et conservées de façon sécurisée.
10.2 Le CLIENT dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les données à caractère personnel le concernant, conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978.
Dans le cas où le CLIENT souhaiterait modifier, ajouter, supprimer les données à caractère personnel (inexactes, périmées,...) enregistrées par la société La Brulerie du Mouton Noir, le CLIENT devra envoyer un courrier à ladite société accompagné d'une photocopie de sa carte d'identité à l'adresse suivante : 1332 RUE DES PLATANES 16430 CHAMPNIERS.
La société La Brulerie du Mouton Noir s'engage à respecter la stricte confidentialité des informations personnelles renseignées par le CLIENT.
ARTICLE 11 : PROTECTION DU SITE
Le Site Internet est la propriété exclusive de la société La Brulerie du Mouton Noir.
Par conséquent, le contenu dudit Site (textes, photographies, charte graphique …) constitue des œuvres au sens des articles L112-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
A ce titre, toute reproduction partielle ou totale du Site Internet et/ou de l’un quelconque de ses éléments est formellement interdite sans acceptation des ayant-droits de la société La Brulerie du Mouton Noir. Toute exploitation des éléments du Site Internet doit être soumise à l'autorisation préalable et écrite de la société La Brulerie du Mouton Noir.
Toute utilisation, représentation ou reproduction de la marque et/ou logo est formellement interdite, sous peine de poursuites notamment en contrefaçon.
Si une personne souhaite utiliser les informations du Site à des fins commerciales ou autre, il devra en informer préalablement et par écrit la société La Brulerie du Mouton Noir (via le service clientèle) qui se réserve le droit d'accepter ou de refuser la demande.
ARTICLE 12 : LOI APPLICABLE
Les CGV sont régies par la loi Française.
A défaut de règlement amiable, toute personne ne respectant pas les présentes stipulations devra en répondre devant les juridictions françaises compétentes.
ANNEXE : MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l'attention de [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et, lorsqu'ils sont disponibles, son numéro de télécopieur et son adresse électronique] :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.